Mon enfant a le Covid, puis-je demander un arrêt de travail pour le garder ?

« Comment faire pour travailler si mon enfant, qui ne peut se garder seul dix jours, est testé positif au Covid, alors que ses parents n’ont pas le Covid et sont vaccinés donc tenus de travailler, même en étant cas contact ? », nous demande Anne, de Nantes (Loire-Atlantique).

Pour vous répondre, Anne, les salariés dont les enfants sont positifs au Covid-19 peuvent demander un arrêt de travail pour garde d’enfant hors vacances scolaires. On fait le point sur les conditions de ces arrêts.

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Cas contact : un isolement à respecter en fonction du variant

Effectivement, depuis le 27 juillet 2021, les personnes vaccinées ne sont plus tenues à l’isolement si elles sont cas contact. Des tests de dépistage doivent être réalisés, le premier immédiatement après avoir été informé d’un contact à risque, le second une semaine après le dernier contact avec la personne contaminée.

Cependant, rappelons que si l’Assurance maladie vous a contacté et informé que la personne positive était susceptible d’être atteinte du variant Omicron, un isolement de 7 jours (ou 17 jours si vous partagez le domicile de la personne contaminée) est à respecter.

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— Art Milf Sun Apr 26 05:13:43 +0000 2020

Salariés du privé, activité partielle et arrêt de travail

Mis en place pendant le printemps 2020, et réactivé le 2 septembre 2021, un dispositif d’activité partielle et d’arrêt de travail sans jour de carence permet aux parents d’enfants de moins de 16 ans ou en situation de handicap, sans limite d’âge, de garder leur progéniture contaminée par le coronavirus. Un décret publié au Journal officiel le 29 octobre 2021 prolonge jusqu’au 31 décembre 2021 inclus le dispositif des arrêts de travail dérogatoires Covid-19.

Ainsi, pour les salariés du privé cas contacts de l’enfant contaminé, « l’un des parents d’un enfant déclaré positif au Covid-19 peut bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire indemnisé, sans délai de carence, avec un complément employeur, qu’il soit vacciné ou non, lorsqu’il ne peut pas télétravailler », précise le site service-public.fr. Les parents concernés sont contactés par l’Assurance maladie dans le cadre du « contact tracing ».

L’arrêt est d’une durée de sept jours à partir de la notification de l’Assurance maladie. Il pourra être rétroactif dans la limite de 4 jours pour le parent qui se serait spontanément isolé avant la date de notification.

Pour en bénéficier, il vous faudra présenter à votre employeur « un justificatif attestant de la fermeture de l’établissement scolaire ou de la classe (établi par l’établissement ou la mairie) ou un document de l’Assurance maladie attestant que son enfant est considéré comme un cas contact à risque et fait l’objet d’une mesure d’isolement », ainsi qu’une attestation sur l’honneur que vous êtes le seul des deux parents demandant à bénéficier du dispositif d’activité partielle pour les jours concernés.

Pour les indépendants, professions libérales… : un arrêt de travail dérogatoire

Pour les indépendants, professions libérales, et autres contractuels de droit public, un arrêt de travail sans délai de carence peut également être appliqué. Pour en bénéficier, les deux parents doivent être dans l’incapacité de télétravailler. Comme dans les autres cas, l’enfant doit être âgé de moins de seize ans, ou en situation de handicap, sans limite d’âge.

Pour les fonctionnaires, placement en autorisation spéciale d’absence (ASA)

Lorsqu’ils ne peuvent pas télétravailler, les fonctionnaires travaillant plus de 28 heures par semaine sont placés en autorisation spéciale d’absence (ASA), et sont indemnisés à 100 % de leur rémunération. Un justificatif de l’établissement attestant que l’enfant ne peut être accueilli ou d’un document de l’Assurance maladie attestant que leur enfant est testé positif au Covid ou considéré comme cas contact à risque doivent être fournis, ainsi qu’une attestation sur l’honneur qu’il est le seul des deux parents demandant à bénéficier d’une ASA pour les jours concernés.

Un site internet pour y voir plus clair

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Si vous vous trouvez dans un cas de figure spécifique, non référencé dans la liste ci-dessus, l’Assurance maladie a mis en place declare.ameli.fr, un site internet qui vous renseigne en fonction de votre profil. Il vous suffit de renseigner votre situation professionnelle, et votre situation sanitaire pour savoir à quoi vous avez droit.

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